Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société EXPÉRIENCE DE SOI, SAS au capital de 1 000 Euros, immatriculée au RCS de [à compléter] sous le numéro [à compléter], dont le siège social est situé à [adresse à compléter], représentée par la présidente Émilie FARTAH, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés sur le site www.experiencedesoi.com.

 

EXPÉRIENCE DE SOI propose différents types d’accompagnements :

  • Un programme digital accessible en ligne,
  • Des immersions en présentiel,
  • Des consultations individuelles et des ateliers collectifs en visioconférence.

 

Toute commande effectuée via le site internet implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. EXPÉRIENCE DE SOI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et s’engage à fournir des informations sincères et à jour lors de toute commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles EXPÉRIENCE DE SOI met à disposition de ses clients différents services, disponibles à l’achat via le site www.experiencedesoi.com.

 

Ces services sont les suivants :

 

  • Un programme digital en ligne, composé de vidéos, d’exercices et d’un accompagnement collectif sous forme de visios mensuelles.
  • Des immersions en présentiel, organisées en France ou à l’étranger, d’une durée variable, incluant des temps d’accompagnement en groupe. L’hébergement et les repas ne sont pas inclus dans le prix du stage mais sont à régler sur place.
  • Des consultations individuelles (accompagnement personnel ou en duo) et des ateliers collectifs en visioconférence, proposés à des dates et horaires prédéfinis ou convenus entre les parties.

 

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre EXPÉRIENCE DE SOI et ses clients, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, à titre particulier ou professionnel.

2.1.    Capacité juridique

La souscription à un service proposé par EXPÉRIENCE DE SOI est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement.

2.2. Modalités de commande

Toute commande est effectuée en ligne sur le site www.experiencedesoi.com ou via un lien de réservation sécurisé communiqué par EXPÉRIENCE DE SOI.

Le Client sélectionne l’offre souhaitée (programme digital, immersion, consultation individuelle ou atelier), valide sa commande après en avoir vérifié le détail, procède au paiement selon les modalités indiquées, et reçoit une confirmation automatique par email.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. EXPÉRIENCE DE SOI ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une erreur dans les coordonnées communiquées.

2.3. Validité de la commande

La commande est considérée comme ferme et définitive à compter :

  • Du règlement complet pour les programmes digitaux, consultations et ateliers ;

  • Du règlement de l’acompte pour les immersions (le solde étant réglé sur place).

EXPÉRIENCE DE SOI se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de comportement inapproprié lors d’un accompagnement passé.

3.1. Tarification

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et sont affichés toutes taxes comprises (TTC). EXPÉRIENCE DE SOI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

3.2. Moyens de paiement

Le règlement s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée.

Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et PayPal.

Selon l’offre sélectionnée et les options disponibles au moment du paiement, un règlement en plusieurs fois peut être proposé (ex. via Klarna ou tout autre prestataire de paiement échelonné).

Le paiement en plusieurs fois reste soumis à l’approbation du prestataire tiers, et EXPÉRIENCE DE SOI ne saurait garantir son accessibilité à chaque Client.

D’autres moyens de paiement peuvent être proposés ponctuellement (virement, paiement fractionné), selon les offres et les modalités précisées lors de la commande.

3.3. Modalités spécifiques selon le type d’offre

▸ Programme digital

Le paiement s’effectue en une seule fois au moment de la commande. L’accès au programme est accordé immédiatement après confirmation du paiement.

▸ Immersions

Le paiement se fait en deux temps :

  1. Un acompte de 50 % du tarif de l’immersion est demandé au moment de la réservation pour valider l’inscription.

  2. Le solde est réglé sur place, en début d’immersion, par le moyen indiqué par l’équipe EXPÉRIENCE DE SOI.

L’hébergement et les repas ne sont pas inclus dans le prix de l’immersion. Ils sont réglés directement sur place, en même temps que le solde du tarif de l’immersion.

▸ Consultations individuelles et ateliers de groupe

Le paiement est exigé intégralement au moment de la réservation du rendez-vous, via le module de prise de rendez-vous en ligne ou par lien de paiement sécurisé.

Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions prévues par la loi.

Certaines prestations proposées par EXPÉRIENCE DE SOI entrent dans le champ des exceptions au droit de rétractation, détaillées ci-dessous.

4.1. Programme digital

Le programme digital constitue une prestation de contenu numérique fourni sur un support immatériel, accessible immédiatement après le paiement.

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation en validant sa commande.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l’accès au programme digital activé.

4.2. Immersions

Les immersions constituent des prestations de services liées à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation.

À ce titre, le droit de rétractation ne s’applique pas. Des conditions d’annulation spécifiques sont toutefois prévues à l’article 6.

4.3. Consultations individuelles et ateliers collectifs

Les consultations et ateliers proposés par EXPÉRIENCE DE SOI sont des prestations prévues à une date et une heure déterminées, convenues au moment de la réservation.

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces prestations.

5.1.    Programme digital

Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après paiement.

Par conséquent, aucune annulation ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de dysfonctionnement technique empêchant l’accès au programme, imputable à EXPÉRIENCE DE SOI.

5.2.    Immersions

Les immersions proposées par EXPÉRIENCE DE SOI constituent des prestations de services liées à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, au sens de l’article L221-28 12° du Code de la consommation.

À ce titre, le droit légal de rétractation ne s’applique pas.

Néanmoins, EXPÉRIENCE DE SOI accorde, à titre commercial, un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’inscription pendant lequel le Client peut annuler sa participation et obtenir le remboursement intégral de l’acompte versé.

Passé ce délai de 14 jours, l’acompte devient non remboursable, quel que soit le motif d’annulation. Aucun autre paiement ne sera exigé en cas de désistement.

En cas d’annulation de l’événement par EXPÉRIENCE DE SOI (nombre insuffisant de participant.e.s, imprévu logistique, maladie, force majeure…), les sommes versées seront intégralement remboursées, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être exigée.

5.3.    Consultations et ateliers en visioconférence

Le Client peut reporter ou annuler un rendez-vous en envoyant une demande écrite au moins 48 heures avant l’horaire prévu.

Passé ce délai, ou en cas d’absence sans notification préalable, le montant versé restera intégralement dû, sans report ni remboursement possible.

Tout retard de plus de 15 minutes peut être considéré comme une annulation par défaut du Client.

6.1.    Contenu de l’immersion

Chaque immersion comprend des temps de transmission, de pratique, d’échange et d’accompagnement, en lien avec les thématiques du développement personnel, psycho-émotionnel et spirituel. Le programme détaillé est communiqué en amont ou au moment de l’inscription.

6.2.    Prestations comprises / non comprises

Le tarif de l’immersion comprend exclusivement la participation aux activités encadrées par EXPÉRIENCE DE SOI.

Ne sont pas inclus :

  • L’hébergement,
  • Les repas,
  • Les frais de transport aller/retour et déplacements sur place.

 

L’hébergement et les repas sont proposés dans le lieu de l’immersion, mais sont réglés séparément, sur place, en même temps que le règlement du solde de l’acompte. EXPÉRIENCE DE SOI agit uniquement comme intermédiaire logistique à ce niveau.

6.3.    Nombre minimum de participant.e.s

EXPÉRIENCE DE SOI se réserve le droit d’annuler une immersion si le nombre minimum de participant.e.s n’est pas atteint.

Dans ce cas, les participant.e.s seront intégralement remboursé.e.s de toutes les sommes versées à EXPÉRIENCE DE SOI, sans qu’aucune autre compensation ne soit exigible.

6.4.    Responsabilité et conditions de participation

Les immersions proposées par EXPÉRIENCE DE SOI invitent à un engagement personnel profond, dans un cadre bienveillant, confidentiel et respectueux du collectif.

Le Client participe en conscience, sous sa propre responsabilité physique, émotionnelle et psychologique.

EXPÉRIENCE DE SOI se réserve le droit, en conscience et dans le respect de chacun.e, de refuser une inscription ou d’interrompre une participation si :

  • Le comportement ou l’attitude du/de la participant.e nuit au bon déroulement de l’immersion ou à la sécurité du groupe,
  • Le cadre posé n’est pas respecté de manière répétée,
  • Ou si l’état physique ou psychique de la personne ne permet pas de vivre l’expérience dans des conditions saines et sécurisées, pour elle-même ou pour les autres.

 

Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

EXPÉRIENCE DE SOI s’engage à poser ses décisions avec intégrité et discernement, dans le respect du parcours de chacun.e.

7.1.    Modalités de réalisation

Les consultations individuelles (en solo ou en duo) et les ateliers collectifs sont proposés en ligne, généralement via une plateforme de visioconférence (Zoom ou autre outil équivalent), à la date et à l’heure définies lors de la réservation.

Le lien de connexion est envoyé au Client par email à l’adresse renseignée au moment de la commande.

Le Client s’engage à se connecter à l’heure prévue et à respecter le cadre proposé, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité des échanges.

7.2.    Responsabilité technique

Il appartient au Client de vérifier en amont :

 

  • La qualité de sa connexion internet,
  • Le bon fonctionnement de son équipement (ordinateur, micro, caméra…),
  • Sa capacité à utiliser l’outil de visioconférence.

 

EXPÉRIENCE DE SOI ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’accès à la séance due à un problème technique de la part du Client.

Aucun remboursement ou report ne pourra être exigé pour une absence ou une interruption de séance liée à un défaut d’équipement ou de connexion du Client.

Le programme digital est accessible immédiatement après validation du paiement.

Les contenus (vidéos, exercices, ressources) sont mis à disposition dans un espace en ligne personnel.

L’accès à ces contenus est accordé sans limite de durée, sous réserve du maintien de la plateforme par EXPÉRIENCE DE SOI.

EXPÉRIENCE DE SOI se réserve le droit d’interrompre l’accès à la plateforme en cas de cessation d’activité ou de modification majeure de son modèle économique, avec un préavis raisonnable d’au moins trente (30) jours. Dans ce cas, les Clients seront informé.e.s par e-mail à l’adresse fournie lors de l’achat.

L’achat du programme donne également accès à une visio collective mensuelle, pendant une durée de six (6) mois à compter de la date d’achat.

EXPÉRIENCE DE SOI pourra, à sa discrétion, proposer des visios au-delà de cette période, sans que cela constitue un engagement contractuel ou une obligation reconductible.

9.1.    Public concerné

Les accompagnements proposés par EXPÉRIENCE DE SOI s’adressent à des personnes majeures, engagées dans une démarche personnelle de connaissance de soi, en autonomie et en conscience.

Les immersions, consultations et ateliers ne sont ni des actes médicaux, ni des pratiques de soin, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique. Ces espaces d’accompagnement ne sont ni thérapeutiques, ni curatifs au sens médical du terme.

Par respect pour chacun.e, et afin de préserver la sécurité et l’intégrité du cadre, EXPÉRIENCE DE SOI se réserve la possibilité de refuser ou de suspendre un accompagnement si :

  • La personne traverse une période de fragilité importante (physique, émotionnelle ou psychologique),
  • Son état nécessite une prise en charge spécifique par un professionnel de santé,
  • Ou si le cadre posé dans l’accompagnement ne peut être respecté malgré les rappels bienveillants qui lui sont faits.

 

Ces décisions sont prises avec discernement, dans un souci de respect mutuel et de cohérence avec l’intention profonde de l’accompagnement.

9.2.    Clause de non-substitution à la médecine

Les prestations proposées sont complémentaires et ne remplacent en aucun cas un suivi médical.

Le Client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute problématique d’ordre médical ou psychologique.

Les accompagnants EXPÉRIENCE DE SOI ne posent pas de diagnostic, ne prescrivent aucun traitement, et n’interviennent jamais sur des ordonnances médicales en cours.

9.3.    Responsabilité personnelle

Le Client est seul responsable de sa participation aux prestations proposées.

Il reconnaît s’engager en conscience et sous sa pleine responsabilité physique, émotionnelle, mentale et financière.

EXPÉRIENCE DE SOI ne saurait être tenue responsable :

 

  • De toute décision personnelle prise à la suite d’un accompagnement,
  • D’un éventuel préjudice lié à une mauvaise interprétation des contenus,
  • D’une absence de résultats, les accompagnements ne relevant pas d’une obligation de résultat mais de moyens.

L’ensemble des contenus diffusés par EXPÉRIENCE DE SOI dans le cadre de ses accompagnements — y compris, sans que cette liste soit limitative : vidéos, textes, supports écrits, visuels, audios, exercices, protocoles, visios, publications ou tout autre document transmis avant, pendant ou après les prestations — sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de leurs auteurs.

10.1.    Utilisation strictement personnelle

Tous les contenus transmis sont réservés à un usage strictement personnel et privé.

Il est strictement interdit de :

  • Reproduire, copier ou diffuser tout ou partie des contenus,
  • Partager l’accès à des espaces privés (plateforme, visios, documents…),
  • Enregistrer ou filmer les accompagnements (en visio ou en immersion),
  • Utiliser les outils, méthodes ou supports à des fins commerciales ou de formation sans autorisation écrite préalable.

 

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales.

10.2.    Droits d’image

En cas de prise de photo ou de vidéo pendant une immersion, le consentement explicite des participant.e.s sera systématiquement demandé en amont. Aucune image ne sera diffusée sans accord préalable.

Dans le cadre de son activité, EXPÉRIENCE DE SOI est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant ses client.e.s (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, historique de commande, etc.), dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679). 

11.1.    Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Le traitement des commandes et des paiements,
  • L’organisation logistique des prestations (ex : envoi de lien de visio, informations pratiques pour une immersion),
  • La gestion de la relation client (suivi, réponses aux questions…),
  • La diffusion d’informations relatives aux offres d’EXPÉRIENCE DE SOI (newsletter, invitations, nouveautés), si le consentement a été donné.

 

11.2.    Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et au maximum 3 ans après le dernier contact actif avec le Client, sauf obligation légale contraire. 

11.3.    Sécurité et confidentialité

EXPÉRIENCE DE SOI s’engage à protéger la confidentialité des données collectées et à ne jamais les vendre, ni les céder à des tiers sans consentement explicite.

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et accessibles uniquement aux membres habilités de l’équipe EXPÉRIENCE DE SOI.

11.4.    Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, chaque personne concernée dispose d’un droit :

  • D’accès, de rectification, d’opposition, de limitation ou d’effacement de ses données,
  • À la portabilité des données, le cas échéant,
  • De retirer à tout moment son consentement, sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur.

 

Toute demande doit être adressée par email à : contact@experiencedesoi.com.

Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente est le droit français, sauf dans les cas où la loi du pays de résidence du Client exige un niveau de protection plus élevé auquel il ne peut être dérogé, auquel cas cette loi sera applicable.

Sous réserve des dispositions impératives du Code de procédure civile, tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV — et qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable — sera porté devant les tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de parties ou appel en garantie.

Pour toute question relative à une commande, une prestation, à l’application des présentes Conditions Générales de Vente ou pour exercer ses droits relatifs à la protection des données personnelles, le Client peut contacter EXPÉRIENCE DE SOI par e-mail à l’adresse contact@experiencedesoi.com.

L’équipe s’engage à répondre dans un délai raisonnable, généralement sous 72 heures ouvrées.